01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
01/05/1997
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Procédure
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 mars 1997, J. Charrier c/ Éditions Grasset
Référé
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 1997, C. Le Saint et autres c/ AFP
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Respect des règles de procédure de la loi de 1881 devant le juge civil
01/07/1999
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 mars 1999, Participation ouvrière Nice Matin c/ Denise Jacquin-Brugger
Publication d'actes de procédure criminelle
01/10/1999
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 1999, S. July et autre
Clause de cession et procédure collective
01/07/2002
Cour de cassation, Ch. soc., 26 février 2002, Mme Casals c/ Editem
Compétence et règles de procédure de la commission arbitrale des journalistes
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. C, 31 mars 1998, APM Média c/ Gozlan