Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Liberté d'expression
25/11/2021
Raschel Evan Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
Infractions de presse
14/06/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 novembre 2020, Lucas G.
Négationnisme
09/03/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 5 février 2021, Licra et a. c/ Hervé L. dit Ryssen
Droit de la presse
05/03/2021
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Contestation de crimes contre l'humanité
27/07/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Infractions de presse
06/11/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.
01/04/2005
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris