Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Statut des journalistes
01/03/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/10/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut professionnel
23/11/2018
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
25/11/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/04/2013
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 27 février 2013, sas Éditions Larivière c/ A. Aimelet
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Statut professionnel
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 15 mai 2012, SAS Uni-Éditions c/ N. Evrard
Statut professionnel
02/03/2023
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire AlbumCour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
Journalistes
09/04/2024
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ