Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Statut professionnel
12/04/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Groupe France Agricole c/ Mme A.Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 4 mars 2021, Air&Cosmos c/ M. B.
01/10/2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/03/2006
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Journalistes
09/04/2024
Cour de cassation, (ch. soc), 15 novembre 2023, M. M. et SNJ
Statut professionnel
03/01/2023
Cour de cassation, (ch. soc.), 9 juin 2022, Fedelec
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)