Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Liberté d'expression
01/07/2012
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Le conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
01/06/2012
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
01/04/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Reconduction des autorisations hors appel à candidatures
01/05/1997
Conseil d'Etat, 19 mars 1997, Association Ici et maintenant
Secret des sources et concurrence
01/04/2012
Cour de cassation, ch. crim., 11 janvier 2012, Rapporteur général de l'Autorité de la concurrence et Sté 10 Média
01/03/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)