Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Droit d'auteur
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch./2, 8 décembre 2005, SCPP c/ A. G.(décision non définitive)
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
BOUVERY Pierre-Marie Direction juridique de l'Adami
01/12/2013
LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
01/12/2008
L'exception pédagogique prévue par la loi DADVSI sera-t-elle réellement applicable au 1er janvier 2009?