Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Prescription
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e civ., 18 mai 2011, Sarl Élysée Orient c/ Snc Le Parisien Libéré et a.
Vie privée
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juin 2011, B. Zaibat c/ Société Talmont Media
Dro it d'auteur
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, C. Morel c/ C. Rozier et a.(décision frappée d'appel)
Audiovisuel
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, jug. forme réf., 28 mars 2012, Le procureur de la République, S. Sandler et a. c/ Al Jazeera Channel et Z. Tarrouche
Référé
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juin 2012, Madame X. c/ Sté JFG Networks
Internet
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 février 2012, C. Guéant c/ Free et a.
Procédure
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 10 novembre 2011, Consorts Fonck c/ SA Éditions Économica et a.
Arrêt podium : retour à une saine orthodoxie juridique
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 mai 2011, Spedidam c/ Canal Plus Distribution et a.
Procédure
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y. c/ X.