Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Marque
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
Cour de cassation, Ch. com., 11 mars 2008, Louis Vuitton Malletier c/EMI Music France, Fnac et a.
Marques
06/12/2018
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
Marques
22/09/2022
BOURGUIGNAT Nathalie Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
01/11/2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
13/05/2020
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
01/11/2007
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia