Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres
Publicité
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg
Responsabilité
01/06/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, sect. civ., 25 janvier 2006, SNC Hachette Filipacchi et associés c/ Claire Chazal
Responsabilité
01/06/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 25 janvier 2006, Société Hachette Filipacchi et associés c/ La Princesse Caroline de Hanovre, née Grimaldi, Princesse de Monac
Procédure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2005, Ministère public c/P. Raye et P. André
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Vie privee
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 janvier 2006, F. Onteniente c/SAS Emap France
Critiquer un produit peut relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, TF1 c/Laboratoires Cegipharma et SA Coyotte Conseil et SA Coyotte conseil c/ TF1 et Laboratoires Cegipharma
Droit d'auteur
01/03/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 décembre 2005, X et y c/ Softimage Co
Droit d'auteur d'une stagiaire en journalisme
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 octobre 2005, Sté Nice Matin c/ E. Roubtsova