Droit d'auteur
01/04/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 janvier 2014, B. Lorquin et a. c/ Sté Purple Institute Sarl (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
01/09/2001
22 juin 2001
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
01/01/2002
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
01/04/2001
22 mai 2001
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
ANTÓNIO José Silva e Sousa José António Silva e Sousa & Associados
Droit a l'image
01/04/2005