Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
01/10/2002
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Les aides à la presse
01/01/1999
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.
Statut professionnel
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(1re espèce)
Statut professionnel
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 11 mars 2008, M.X.c/JB Presse
Droit a l'image
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 mai 2005, Société Intra Presse SA c/ D. Davenet, D. Masse, N. Suze
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres