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Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Internet
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Béziers, Ord. réf., 8 avril 2011, J-M Donnadieu c/ Jfg Networks
Diffamation
01/06/2011
Cour d'appel, Lyon, 7e ch., 19 mai 2011, F. Barba et a. c/ A. Montebourg et a.
Racisme
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
01/07/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
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L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
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01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Jugement en état de référé, 14 octobre 2011, C. Guéant et a. c/ Free et a.
La mise à jour d'un site internet n'est pas interruptive de la prescription
01/12/2006
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert