Après le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 4 octobre, une directive établissant un cadre juridique afin d'améliorer l'accès aux oeuvres orphelines et leur numérisation dans l'Union européenne. Les nouvelles règles faciliteront la numérisation et l'accès en ligne licite aux oeuvres orphelines figurant dans les collections des bibliothèques, des établissements d'enseignement, des musées, des archives, des institutions dépositaires du patrimoine ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

Dans une résolution adoptée en séance plénière le 11 septembre, le Parlement européen a réclamé un meilleur accès aux oeuvres audiovisuelles disponibles en ligne – films, musiques ou retransmissions (streaming) – notamment en dehors du territoire national et des limitations linguistiques. En effet, de nombreux obstacles subsistent pour les industries culturelles et créatives européennes en ce qui concerne la distribution en ligne. En outre, les investissements dans le secteur sont ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298

La députée Laure de la Raudière a déposé, le 12 septembre, une nouvelle proposition de loi relative à la neutralité du Net. Le texte fait suite à une proposition portée par le député Christian Paul et qui avait été abandonnée en première lecture en mars 2011, après un rejet en commission des Affaires économiques. Le texte propose de définir la neutralité « dans toutes ses dimensions » répondant à l'ensemble des préoccupations liées à la question, alors, selon l'auteur ... 1^er octobre 2012 - Légipresse N°298