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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Procédure
Jurisprudence

Validité d’une citation au regard de l’article 53 de la loi de 1881, dès lors qu’il n’existe aucune incertitude sur le délit reproché et la peine encourue

Un particulier a mis en ligne sur son blog un article comprenant les propos suivants : « M. X., président des toques blanches lyonnaises, serait dans une situation économique difficile », « Comment en est-il arrivé à mettre en péril l'affaire prestigieuse montée par son père dans l'esprit de sa grand-mère dombiste », et « M. X. fut obligé de demander au tribunal de commerce de Lyon le placement de l'entreprise qui gère le restaurant-hôtel familial les Echets en procédure de ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366
460 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence


Liberté de création : la mise en scène de Tcherniakov des Dialogues des carmélites ne porte pas atteinte à l’intégrité de l’œuvre originale

Estimant que la mise en scène de Dimitri Tcherniakov de l’opéra Dialogues des carmélites, représenté en 2010 à l’opéra de Munich, dénaturait les œuvres de Georges Bernanos, auteur du livret, et de Francis Poulenc, compositeur, leurs héritiers, agissant au nom des titulaires du droit moral, ont assigné en contrefaçon l’opéra de Munich, en la personne du Land de Bavière, ainsi que les sociétés qui avaient coproduit une captation audiovisuelle de la mise en scène litigieuse, ... 7 décembre 2018 - Légipresse N°366
840 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence


La condamnation pour diffamation d’une personne ayant accusé des policiers d’ « actes de torture » a violé l’article 10 de la Convention EDH

Un ressortissant espagnol a saisi la Cour européenne des droits de l’homme sur le fondement de l’article 10 de la Convention EDH, après avoir été condamné en diffamation par les juridictions internes pour avoir accusé des policiers de torture à son encontre. Le requérant faisait partie d’un groupe d’activistes qui avait occupé un centre social, et avait été délogé par des policiers qui avaient tenté de le faire sortir à l’aide d’une corde, celui-ci s’étant attaché ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°366
421 mots - 1 décision de justice
06/12/2018

Marques

Annulation de marques comprenant les noms Eiffel et Gustave ...

01/12/2018

Injure

Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour avoir assimilé les ...

29/11/2018

Racisme

Le TGI de Paris enjoint aux FAI le blocage définitif et ...

29/11/2018

Droit d'auteur

Le droit de suite peut, sous conditions, être mis à la ...

29/11/2018

Diffamation

Admission de l’exception de vérité pour l’auteur ...