L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ne s'applique qu'à la poursuite des délits prévus par la loi sur la liberté de la presse ou à l'action en réparation des dommages causés par ces infractions.Il ne met pas obstacle à ce que le juge des référés prenne, conformément à l'article 809, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, les mesures qui s'imposent pour prévenir la réalisation d'un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite, susceptible ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil. En l'espèce, ayant engagé une action sur le fondement de la diffamation, les demandeurs ne peuvent présenter une action subsidiaire, afin que les propos incriminés soient considérés comme une faute civile engageant la responsabilité de leur auteur. 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183

Dans la présente espèce, relative à la publication d'un article et d'une photographie sur l'ascension de l'Annapurna, une double faute par omission est à considérer.Selon les demandeurs, l'article et son illustration laisseraient supposer qu'un seul des deux alpinistes concernés a gravi le sommet, omettant de mentionner le nom de son compagnon.S'agissant de la reprise, dans un album de souvenirs sans prétention historique, des événements du passé, le tribunal, se fondant sur l'opinion ... 1^er juillet 2001 - Légipresse N°183