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Johanna Ludwig

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Témoins de l'offre de preuve entendus au titre de la bonne foi

Il n'existe aucune disposition légale ou principe de droit faisant obstacle à ce que les témoins dénoncés pour établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires soient admis à déposer sur la bonne foi des prévenus. 1er mai 2001 - Légipresse N°181
44 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le libre droit de critique de la justice

Le juge doit accepter le libre regard de l'opinion à l'égard de son action dès lors que la critique, fut-elle sévère, ne recèle aucune accusation précise mettant en cause son honnêteté intellectuelle, son intégrité professionnelle ou son dévouement au service public. Reprocher à des juges d'instruction leur “partialité” est à l'évidence une imputation diffamatoire. En revanche, dire que l'instruction est menée de manière “rocambolesque” revêt certes un caractère ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
270 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence

Diffamation envers des fonctionnaires de police

Un article, illustré de diverses photographies, présentant des policiers non seulement incompétents comme étant incapables de procéder à un simple contrôle d'identité, mais encore comme ayant eu, lors d'une intervention, un comportement dangereux susceptible de conduire à des bavures, porte atteinte à l'honneur et à la considération et est constitutif de diffamation envers desdits fonctionnaires, clairement identifiés. N'apportant aucune preuve de la vérité des faits, le directeur ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
222 mots - 1 décision de justice
01/05/2001

Droit à l'image

Prééminence de la liberté d'expression sur le droit de ...

01/04/2001

Vie privée

L'évocation d'une liaison adultère est couvert par le ...

01/04/2001

Vie privée

Minoration du préjudice du fait du délai pris pour agir

01/04/2001

Vie privée

Atteinte à la vie privée d'une personne privée du fait de ...

01/04/2001

Vie privée

Liquidation de l'astreinte pour non-respect de l'ordonnance ...