La reproduction, dans un livre, de photographies d'œuvres architecturales, sans autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, constitue un acte de contrefaçon, en application de l'article L. 122-4 du CPI. La société éditrice de l'ouvrage est donc condamnée, sous astreinte, à faire cesser la diffusion de l'ouvrage et au paiement de dommages-intérêts (entre 10 000 et 30 000 F selon les auteurs) aux différents titulaires de droits. 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

En application de l'article L. 122-4 du CPI, toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. L'exploitation non autorisée d'une œuvre photographique, pour servir à des affiches et à des cartes postales, constitue une contrefaçon dont il est dû réparation. Tenant compte des 1000 affiches et des 500 cartes postales réalisées, à partir d'un unique cliché, de la durée de l'exploitation et de l'absence d'élément sur la ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La parodie s'entend comme le travestissement, sinon burlesque ou comique, du moins humoristique d'une œuvre antérieure immédiatement identifiée. Elle est licite pour autant qu'elle évite tous risques de confusion avec l'œuvre première et que sa conformité aux lois du genre fasse qu'elle ne traduise aucune volonté de nuire. En l'espèce, l'utilisation incriminée de la chanson Libertine dont les paroles sont travesties, ce travestissement prenant la forme d'une caricature ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181