La contrefaçon s'apprécie suivant les ressemblances d'ensemble et non selon les différences de détails. C'est en vain que les défendeurs opposent une spécificité particulière de l'article qu'ils ont publié, en raison de mentions complémentaires y figurant sur les activités annexes et touristiques et des illustrations photographiques qui n'existent pas sur le Guide de la chasse en France, alors qu'ils ont emprunté à cet ouvrage sa conception originale, en recensant de la même ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Le titre d'une œuvre de l'esprit n'est protégé, comme l'œuvre elle-même, que pour autant qu'il présente un caractère original. En l'espèce, le titre de l'émission Ces chers disparuspour désigner des artistes connus, trop tôt disparus, n'est nullement contraire au sens commun de l'expression, la substitution du démonstratif “ces” ne comportant en soi aucun effet de création particulier et s'inscrit dans la ligne de la définition classique de l'expression. Si l'expression “ces ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147

Pour que les éléments constitutifs de la diffamation de l'article 31 de la loi sur la presse soient réunis, il convient de rechercher si les propos diffamatoires, selon la nature des faits sur lesquels ils portent, contiennent la critique d'actes de la fonction ou encore établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire. En l'espèce, il apparaît que ni le passage poursuivi, ni même le contexte ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147