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JURISPRUDENCE

Responsabilité
Jurisprudence

Rejet de l'action pour faute engagée en raison de l'atteinte manifeste à l'image d'un produit, évoqué de manière scabreuse au cours d'une émission de radio

La référence, faite par un animateur radio à une pâte à tartiner de marque, aussi scabreuse et obscène soit-elle, eu égard au style satirique de l'émission au cours de laquelle les paroles litigieuses ont été prononcées, ainsi qu'à leur caractère provocant et outrancier, était nécessairement dénuée de toute portée réelle et, partant, insusceptible d'entraîner, dans l'esprit des auditeurs, un quelconque risque d'association de la marque en question aux pratiques pédophiles ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
196 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Un déficit prévu dans les prévisions de développement de la société ne peut justifier un licenciement pour cause économique

Dès lors que l'évolution déficitaire des résultats de la société était conforme aux prévisions de développement établies par ses créateurs, à l'époque à laquelle le salarié, chef d'édition bénéficiant du statut de journaliste, avait été embauché et, d'autre part, qu'au moment du licenciement de ce dernier les résultats de la société étaient en amélioration constante, confirmée par l'évolution positive de son chiffre d'affaires, la cour d'appel a pu décider, à bon ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
115 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Imputations diffamatoires de trafic d'armes et preuve, pour partie, de la bonne foi

Le qualificatif de « marchand d'armes» associé au rappel d'une mise en examen, qui renferme l'imputation d'une implication dans un trafic illicite d'armes, est diffamatoire.L'est également l'insinuation d'avoir été l'initiateur d'une campagne de presse en laissant même entendre que la partie civile aurait elle-même rémunéré un journal afin d'obtenir la publication d'articles favorables à son égard. En l'espèce, si les éléments produits aux débats, ressortant notamment des ... 1er juillet 2003 - Légipresse N°203
161 mots - 1 décision de justice
01/07/2003

Diffamation raciale

Prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les ...

01/07/2003

Droit à l'image

Publication d'une photographie licencieuse, extraite d'un ...

01/07/2003

Droit à l'image

Dessins non constitutifs d'atteinte au droit à l'image

01/07/2003

Droit à l'image

Atteinte au droit à l'image et à la vie privée pour ...

01/07/2003

Droit à l'image

Conditions auxquelles la libre communication des ...