N'a pas violé par fausse application l'article 9 du code civil la cour d'appel qui, pour retenir l'atteinte à la vie privée d'une princesse en raison de la publication d'un long article, annoncé en couverture et largement illustré, essentiellement consacré à ses réactions et sentiments supposés à la suite de la relation extra-conjugale entretenue par son mari avec une strip-teaseuse, a relevé que, si l'incartade de l'époux avait constitué un événement d'actualité dont ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

À la date de la publication litigieuse – un article sur la famille du demandeur qui s'achevait en énonçant que ce dernier « se séparait à 58 ans de son épouse pour les beaux yeux d'une jeune latino-américaine, semblant ainsi renouer avec la tradition de scandale qui a toujours entouré sa famille» – le divorce était un fait d'actualité, officiel et notoire, dont le rappel n'excédait pas les limites de la liberté d'expression. D'autre part, l'expression « pour les beaux yeux ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

L'époux d'un écrivain qui avait consenti à ce que son épouse dévoile au public dans ses précédents ouvrages des éléments de sa vie privée peut mettre un terme à cette tolérance, lors de la publication d'un nouvel ouvrage, en invoquant les dispositions de l'article 9 du code civil, s'il démontre l'existence d'un préjudice du fait de la publication du nouvel ouvrage. En l'espèce, le demandeur qui avait assisté son épouse dans la publication de ses ouvrages précédents et avait ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202