Le journaliste pigiste salarié, s'il a contribué à la création et au développement d'une rubrique dans un magazine, ne peut revendiquer l'existence d'une création originale protégeable par le droit d'auteur ni surtout d'un quelconque droit exclusif de propriété sur le nom et les personnages de cette rubrique. Cette rubrique et son personnage étant une œuvre collective créée sur l'initiative de la demanderesse qui l'a éditée, publiée et divulguée et sous sa direction et sous son ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

Par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux utilisés, la décoration florale d'un pont constitue une œuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur. L'utilisation, sans autorisation de l'auteur de la décoration florale, à des fins publicitaires, d'une photographie de ladite œuvre est constitutive de contrefaçon.La garantie due, par l'organisation détentrice des photographies, pour la délivrance d'une photographie libre de droits, doit être limitée à ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181

La reproduction d'une photographie représentant l'actrice Jeanne Moreau en maillot de bain, qui opère une inversion du cliché originel, le recadre et le colorise partiellement, porte atteinte au droit du photographe au respect de son œuvre, transmissible à cause de mort à ses héritiers selon les règles ordinaires de la dévolution successorale (120 000 francs de dommages et intérêts en raison de la gravité d'une telle atteinte, de la notoriété et de la diffusion du magazine qui en ... 1^er mai 2001 - Légipresse N°181