Les parties qui exercent leur activité professionnelle dans le domaine musical, mais dans des secteurs bien différenciés, utilisent de manière différente le pseudonyme controversé, en l'occurrence le terme “replicant” de telle sorte qu'il ne peut être source de confusion entre les prestations exécutées par un disc-jockey qui associe en permanence le nom litigieux au symbole de son activité musicale en se faisant connaître sous le nom “DJ REPLICANT”, d'une part, et par un ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Est constitutive de l'infraction de provocation à la discrimination ou à la haine raciale, définie à l'article 24 al. 6 de la loi de 1881, la publication d'un texte qui dépasse largement la critique d'une pratique déterminée, à savoir l'égorgement d'animaux par les musulmans à l'occasion de fêtes religieuses, pour être une considération générale sur la présence musulmane en France, qualifiée de "débordement" et de nouvelle "invasion" et constituer ainsi une exhortation au rejet ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175

Des propos qui ne visent ni une personne déterminée, ni le Conseil de l'ordre, mais une profession dans son ensemble ne peuvent être considérés comme constitutifs du délit de diffamation.Il appartient à celui qui se plaint d'un dénigrement fautif à l'encontre d'une profession, en jetant le discrédit sur elle par le commentaire d'une décision de justice de condamnation qui ne la concernait pas, de démontrer l'existence d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre le ... 1^er octobre 2000 - Légipresse N°175