Une photographie est une uvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale et reflète la personnalité de son auteur. En l'espèce, s'il est évident que chacune des caractéristiques de la photographie litigieuse (angle de prise de vue, choix de l'éclairage, ouverture du diaphragme de l'objectif, profondeur de champ etc.) relèvent de la technique de base de la photographie, et peut être trouvée dans le plus banal cliché réalisé avec la seule ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
123 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence
Utilisation non autorisée de photographies de l'AFP sur un site internet
L'Agence France Presse est recevable à agir en référé afin d'obtenir la cessation des actes de reproduction et de diffusion sur un site internet, sans autorisation, de cinq photographies, uvres d'auteur, faisant partie du fonds photographique de l'agence. Son action était d'autant plus justifiée en l'espèce que les photographies qui fixaient des drames humains avaient été détournées de leur objectif premier aux fins d'illustration d'un magazine en ligne censé traiter ces ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
145 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Offre de preuve : licéité de la production de procès-verbaux d'instruction au titre de l'article 41 de la loi de 1881
Le principe supérieur, de valeur constitutionnelle, des droits de la défense doit conduire à admettre que la libre production, dans un procès, de pièces écrites, provenant d'un dossier d'instruction, dès lors qu'elles ne sont pas étrangères à la cause, est tout aussi essentiel que la liberté de parole et de ton, protégé par l'article 41 de la loi sur la presse. Il appartient seulement au juge d'apprécier la valeur probante des pièces discutées devant lui. En l'espèce, le ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
141 mots - 1 décision de justice
01/04/2000
Diffamation
L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait ...
01/04/2000
Diffamation
Les éléments constitutifs de la diffamation envers une ...
01/04/2000
Diffamation
Modification d'une action fondée sur l'article 1382 en ...