Constitue une apologie de crime de guerre la phrase suivante : « Les soviétiques déclenchèrent derrière les lignes allemandes, une guérilla – contraire au droit international – à laquelle les Allemands réagirent exactement comme allaient le faire plus tard les Français en Algérie, les Américains eu Viet-Nam, et les Russes en Afghanistan, à savoir en semant impitoyablement la terreur, y compris parmi les innocents.De tels crimes sont l'inévitable résultat de la guerre». 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

La demande d'interdiction de reprendre sur un site internet des éléments du contenu d'une base de données suppose qu'une telle base de données soit protégée par la loi dans le sens de l'article L 112-3 du CPI et ait fait l'objet d'investissements substantiels. Ces éléments étant, en l'espèce, sérieusement contestés, s'agissant de communiqués financiers qui font partie de l'information financière publique diffusées par les sociétés cotées, ce sont là des questions qui doivent ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169

Le droit à la liberté d'expression des opinions vaut en effet, non seulement pour les informations et idées recueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent. En l'espèce, l'article présenté clairement aux lecteurs comme étant le fruit d'une “polémique autour des vrais Français” et comme une manifestation de “colère” émanant de l'un des pères des démographes critiqués, a pour but d'alerter le public sur les ... 1^er mars 2000 - Légipresse N°169