L'article 18 du code des débits de boissons limite la publicité pour les boissons alcooliques à l'indication du degré volumique en alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, de ses lieux et modes de consommation. Est dès lors sanctionnée une publicité destinée, par son illustration, en réalité sans rapport avec les modalités de vente ou de consommation, à inciter à la consommation et alors que les mentions qui accompagnent les photographies ne sont en ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

En application de l'article L 96 du code des débits de boissons, une association de lutte contre l'alcoolisme a, en raison de son but et de l'objet spécifique de sa mission, le pouvoir d'exercer les droits reconnus à la partie civile. Elle peut exercer son action devant la juridiction civile dès lors qu'elle subit, du seul fait de la publicité illicite en faveur de l'alcool, un préjudice direct et personnel. La reproduction, sur une affiche publicitaire, de l'image d'un barman servant un ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Le fait de présenter le film “Shoah” de Claude Lanzmann comme l'une des œuvres destinées à accréditer une version officielle utile à la politique de l'État d'Israël, ce qui justifierait qu'elle ait été généreusement financée par lui et, plus largement, le rapprochement du mot “business” qui renvoie directement à l'idée de commerce et de profit, et celui de “Shoah”, dans un contexte de remise en cause de l'existence de celle-ci, suggère l'idée d'une falsification ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159