Aux termes de l'article L 133-2 du code du travail, la représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères suivants : les effectifs, l'indépendance, les cotisations, l'expérience et l'ancienneté du syndicat. Ayant retenu le seul critère des effectifs, la décision attaquée a violé les dispositions du code du travail. En effet, si la date récente de la constitution d'un syndicat n'est pas nécessairement à elle seule exclusive de sa représentativité, ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

Le fait de qualifier un individu, d'origine africaine, de “gros zébu fou” constitue, par référence à l'origine de la personne mise en cause, une injure de caractère racial ou raciste. L'excuse de provocation étant, en application de l'article 33, al. 3, de la loi de 1881, en principe, applicable à l'injure raciale, elle ne saurait cependant, en l'espèce, être retenue, faute de proportionnalité et de proximité entre la provocation invoquée et la riposte dont le caractère dégradant ... 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156

L'impertinence ou la moquerie ne sauraient être assimilées à l'injure, définie par l'article 29, al. 2, comme “toute expression outrageante, terme de mépris ou invective”, ce qui suppose, chez la victime, une blessure morale, une atteinte d'une certaine gravité à la dignité. En l'espèce, le caractère injurieux du propos incriminé, simple rappel en forme d'œillade, d'une précédente dispute judiciaire sous forme de propos non dépourvus d'esprit ironique, n'est pas établi. 1^er novembre 1998 - Légipresse N°156