Un élu local, porte-parole du parti Rassemblement National en Bretagne, a saisi le tribunal administratif en référé sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, pour demander la suspension de l’exécution de la décision prise par la maire de Rennes de bloquer l’accès à son compte X/Twitter, ce qui lui interdit de pouvoir interagir avec elle et d'accéder aux informations qu'elle publie sur le réseau social. Le requérant fait valoir qu’une telle ... 1^er juillet 2024 - Légipresse N°427

Le parti Les Républicains se plaint de ne pas avoir été convié au débat politique prévu le 25 juin sur la chaîne TF1, aux côtés de Manuel Bompard (représentant du Nouveau Front Populaire), Gabriel Attal (représentant de la majorité présidentielle) et Jordan Bardella (RN). Ce débat est organisé quelques jours avant la tenue des élections législatives anticipées consécutives à la décision du Président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Des représentants ... 25 juin 2024 - Légipresse N°426

Le dirigeant d’une société spécialisée dans les compléments alimentaires a découvert qu’une page internet ayant pour objet de dénoncer les « croyances irrationnelles » et « les méthodes de charlatanisme, de tromperie et d’arnaque », lui était consacrée. Cette page faisait état de deux affaires pénales le concernant. Celui-ci avait en effet été condamné en 2010 pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation de médicaments sans autorisation de mise sur le ... 18 juin 2024 - Légipresse N°426