En l'espèce, un photographe indiquait être l'auteur d'une photographie d'une ancienne compagne de dsK, parue en couverture d'un magazine suisse. Ayant découvert que cette photographie était reproduite sans son accord sur le site internet d'un journal français, celui-ci avait assigné l'éditeur en réparation de l'atteinte portée à ses droits patrimoniaux et moral d'auteur. Pour faire droit à ses demandes, le tribunal rejette tout d'abord l'argument avancé par la défenderesse selon ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

En l'espèce, l'auteur-compositeur d'une chanson intitulée Yo le decia dans sa version espagnole considérait que l'interprétation faite par une chanteuse de son titre, dans son album Diva Latina, dénaturait son oeuvre, certaines paroles et/ou couplets ayant été modifiés et parfois supprimés. Celui-ci avait assigné la maison de disques et la chanteuse, invoquant une atteinte à son droit moral d'auteur. Le tribunal constate que de nombreux mots et expressions avaient été modifiés dans ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305

Deux scénaristes et auteurs-réalisateurs avaient cédé à une société de production leurs droits d'auteur sur le scénario d'un long métrage. Le contrat de cession de droits prévoyait une obligation pour les auteurs de remanier leur texte sur demande du producteur ou des coproducteurs. Il stipulait également qu'un droit de premier regard était accordé au producteur s'agissant de l'acquisition des droits d'adaptation et d'exploitation audiovisuelle de leur prochain scénario. Chacun des ... 1^er mai 2013 - Légipresse N°305