Un ancien membre du groupe Génération identitaire (aujourd’hui dissous) a été poursuivi pour avoir posté sur son compte Twitter un message ainsi rédigé : « Le premier islamiste a participé à l’attentat du 13 novembre à Paris, le deuxième a lancé un appel à la prière du haut de son minaret à Lyon. C’est Kamel Kabtane. Tous les deux ont un même rêve : imposer l’islam à tous les Européens. #LyonSansIslamistes ». Il avait apposé, côte à côte, les photographies de ... 30 mai 2024 - Légipresse N°425

Un journaliste, engagé par une agence de presse par des contrats d’engagement à la pige successifs, a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de CDD en CDI à compter du 1er février 2010. Les premiers juges ont dit que les demandes étaient irrecevables en l’état et que l’affaire devait faire l’objet de la phase obligatoire de conciliation. Le journaliste a fait appel. La cour note que l’article L. 1245-2 du code du travail prévoit que lorsque le ... 23 mai 2024 - Légipresse N°425

Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été transmises au Conseil constitutionnel par la Cour de cassation dans le cadre d’une procédure suivie du chef de provocation publique et directe non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit. Les QPC portaient sur les dispositions de l'article 397-6, alinéa 2, du code de procédure pénale, et de l'article 65-3 al. 2 de la loi du 29 juillet 1881, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021. ... 22 mai 2024 - Légipresse N°425