Propos diffamatoires tenus par un maire à l'encontre d'une société publique dans un bulletin municipal : la polémique politique exclut la prudence dans l'expression
Un député-maire était poursuivi en diffamation en sa qualité de directeur de la publication du bulletin municipal, lequel avait publié un dossier titré : « Habitat social : la Sni, un bailleur voyou ». Le titre ainsi que diverses insertions étaient poursuivis par la société mise en cause. Le tribunal juge que le titre constitue une expression injurieuse, mais qui est indivisible de l'article qu'il annonce. Il connote ainsi de façon péjorative et diffamatoire le contenu de l'article ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
568 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Pour bénéficier de l'exception de bonne foi, le journaliste doit prouver qu'il a mené une enquête sérieuse, et notamment qu'il a respecté le principe du contradictoire
Un magazine d'actualité people avait publié un article intitulé « Je suis un Sdf. F.-M. B. m'a mitraillé comme si j'étais un vulgaire objet », relatant qu'un célèbre photographe avait été giflé par un homme qu'il était en train de photographier sur les Champs-Élysées sans son autorisation. Le photographe avait assigné l'éditeur du magazine et son directeur de publication du chef de diffamation publique envers un particulier. Le tribunal accueille ses demandes. Il relève que ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
474 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
L'expression d'une opinion, fût-elle polémique, ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi de 1881
Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet ...
En l'espèce un journaliste, auteur d'un commentaire d'une visite du pape à Lourdes diffusé sur une chaîne de télévision, avait porté plainte du chef de diffamation publique après avoir découvert la mise en ligne d'un article diffusé sur un blog, « Le café philo de droite », titré « Observatoire de l'islamisation de la France et de l'Europe : Un musulman pour commenter le pèlerinage du pape à Lourdes ». L'article comportait les propos suivants : « à moins que lesdites ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
323 mots - 1 décision de justice
01/12/2012
Diffamation
Bonne foi admise au profit d'un ancien directeur des RG ...
01/12/2012
Audiovisuel
La numérotation des nouvelles chaînes de la Tnt confirmée ...
01/10/2012
Injure
La Cour de cassation juge qu'il n'y a pas lieu de ...
01/10/2012
Internet
Statut d'hébergeur refusé à un site internet ...
01/10/2012
Internet
Première condamnation d'un titulaire d'abonnement internet ...