Après quatre années de discussion, la SACEM et le site de vidéos en ligne YouTube ont annoncé la signature d'un accord, rendu public le 30 septembre dernier. Il s'agit du premier accord avec une société d'auteurs en France pour la plateforme. Grâce à cet accord, les auteurs, les réalisateurs, les humoristes, les compositeurs et leséditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM vont être rémunérés pour la diff usion de leurs oeuvres sur YouTube. Ce contrat couvre la ... 1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

En l'espèce, un magazine de presse à sensations avait publié la photographie d'un jeune homme décédé après avoir été enlevé, séquestré et torturé contre rançon. La photographie litigieuse qui avait été prise par les ravisseurs lors de son enlèvement représentait la victime blessée, bâillonnée et la tête bandée, sous la menace d'une arme. Les membres de la famille du jeune homme avaient assigné en référé la société éditrice du magazine ainsi que le directeur de la ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275

En l'espèce, un journal en ligne ainsi qu'un célèbre hebdomadaire d'actualité avaient publié sur leurs sites internet des articles traitant d'une aff aire médiatisée impliquant une femme d'aff aires et la façon dont elle gérait sa fortune, ainsi que les liens qu'elle entretenait avec les pouvoirs politiques.En particulier, il y était relaté que le maître d'hôtel de celle-ci avait décidé de « piéger la milliardaire et son entourage » en captant pendant un an, à son insu, les ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275