Le maire d’une commune de Seine-et-Marne a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public en raison de la publication d’un article dans un journal d’actualités locales comportant des propos le visant directement. Il était relaté qu’un adjoint au maire de ladite commune aurait eu connaissance de faits graves dans le maniement des deniers publics de la ville ; que le maire aurait en effet ... 5 janvier 2024 - Légipresse N°421

Le secrétaire particulier du roi du Maroc a découvert qu’étaient mis en ligne, dans une biographie associée au profil Twitter d’un champion de kickboxing, les propos suivants : « Français d'origine marocaine, Champion du Monde de Boxe Thaï, menacé de mort par le secrétaire du roi O.Y., enlevé et torturé par L. B. ». Il a adressé à la société Twitter une notification de contenus manifestement illicites aux fins d'obtenir le retrait immédiat de la publication litigieuse. La ... 13 décembre 2023 - Légipresse N°420

La société Lekiosque.fr, titulaire de la marque du même nom, propose, par l'intermédiaire du site « lekiosque.fr », des abonnements à des journaux et des magazines et l'accès à de telles publications. Elle a assigné la société Toutabo, en annulation des marques détenues par cette dernière, « mon kiosque.fr - monkiosque.net » et « monkiosque », pour atteinte à ses droits antérieurs et défaut de distinctivité. A titre reconventionnel, Toutabo a formé une demande en ... 12 décembre 2023 - Légipresse N°420