Selon les termes de l'article L. 761-2 du code du travail, le journaliste professionnel est celui qui « a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques», sans qu'il soit exigé que ce soit dans une entreprise dont l'objet principal est la presse. Au sens de cet article, une publication se trouve caractérisée par la présence d'articles d'information et d'opinion revêtant un intérêt ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Aux termes de l'article L. 761-2 du code du travail, « le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources». En outre, en vertu de l'article R. 761-3 du même code, la carte d'identité professionnelle des journalistes « ne peut être délivrée qu'aux personnes ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le site internet qui diffuse des photographies retouchées faisant apparaître les visages d'employés d'un parc de loisirs représentés sous l'apparence de singes est constitutif d'une injure publique. 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188