L'information selon laquelle la demanderesse, animatrice de télévision « serait virtuellement proche» d'un autre journaliste-animateur, ou qu'elle serait « assez proche de lui pour qu'ils s'associent dans les affaires», constitue une atteinte à la vie privée de la demanderesse, s'agissant d'un rappel d'une information déjà poursuivie sur le même fondement.L'intention de nuire du journal à celle qui l'a assignée en justice, résulte de ce qu'il évoque au sujet de cette dernière ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Si le fournisseur d'accès à l'internet est tenu d'assurer une qualité satisfaisante de connexion au réseau, obligation de moyen, il ne peut maîtriser tous les éléments lui permettant de garantir la qualité du service final qu'il va fournir. Engage sa responsabilité, pour n'avoir pas exécuté l'obligation de moyens à laquelle il s'était engagé, un fournisseur d'accès à l'internet qui, après avoir émis une offre d'accès illimité, n'a pas mis en œuvre les moyens suffisants pour ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

La perte de confiance ne constitue pas une cause de licenciement d'un journaliste. Statuant sur un licenciement prononcé pour motif disciplinaire, les juges se doivent de rechercher si les faits invoqués par l'employeur étaient constitutifs d'une faute. En l'espèce, un journaliste avait modifié l'article de l'un de ses collègues sans l'en avertir ni en informer les responsables de la publication, entraînant ainsi la poursuite du journal pour injure envers un juge d'instruction. Doit être ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185