Selon l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982, les associations remplissant les conditions fixées par l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881, peuvent exercer un droit de réponse dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes, à raison de leur origine, de leur appartenance, ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, auraient été diffusées ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Une action visant à l'interdiction de la diffusion d'un magazine et à l'enlèvement des affiches publicitaires le proposant à la vente ne peut aboutir que si ce magazine cause un trouble manifestement illicite à la société demanderesse. En l'espèce, dans le contexte des attentats survenus à New York le 11 septembre 2001, un photomontage représentant la percussion de la Tour Eiffel par un avion ressemblant de près à ses propres appareils, ne porte pas atteinte à la compagnie aérienne ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Sont constitutifs de faute, au sens de l'article 1382 du code civil, des propos qui dénigrent une entreprise de l'internet, dépassent la mesure de la satire et apparaissent comme particulièrement malveillants. Causant un préjudice à la société mise en cause en affectant son image de marque ainsi que la qualité du travail de son personnel, ils ouvrent droit à une réparation que le tribunal fixe à 100 000 F. 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186