La revue juridique qui contient des informations pratiques (sur les thèmes de l'immobilier, des successions, etc.) en procédant à une analyse des textes en vigueur et en apportant aux lecteurs des solutions aux problèmes auxquels ils peuvent être confrontés ne consiste manifestement pas en une simple compilation, mais révèle un apport intellectuel caractérisant une œuvre originale ouvrant droit à protection au titre du droit d'auteur. Dès lors, la revue concurrente dont l'examen ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

La protection de l'idée comme œuvre de l'esprit suppose la création de l'œuvre par la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par un annonceur et ses collaborateurs, contre une agence de publicité, pour avoir publié, pour sa propre publicité, un encart publicitaire précédemment diffusé par l'annonceur, l'arrêt retient que l'agence de publicité a participé à la création de cette œuvre collective, réalisée par ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178

Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait retenu l'atteinte au droit moral de l'auteur d'une œuvre cinématographique intitulée “Les maîtres du temps”, du fait de l'utilisation de cette expression à titre de marque par une société, considérant que cette utilisation avait dévalorisé ces termes et que l'esprit, le sens et la valeur de l'œuvre cinématographique s'en étaient trouvés atteints. En se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que le titre “Les Maîtres du ... 1^er janvier 2001 - Légipresse N°178