Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
laurent atcheba

responsable logistique

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public

Il entre dans la mission d'information d'un magazine de rendre compte de la parution d'un livre dénonçant certains disfonctionnements de la vie publique française et de faire état des développements consacrés par les auteurs aux “fonds secrets” des ministères dont les intéressés stigmatisent le caractère discrétionnaire et occulte de la répartition. En l'espèce, l'article incriminé constitue un compte rendu objectif et fidèle du contenu de l'ouvrage mentionné. Il était ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
195 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique

En citant comme exemple des “affaires” du Front national, des “captations d'héritages” au profit de son dirigeant, l'auteur de l'article impute que celui-ci, par des manœuvres pénalement condamnables, s'est approprié des biens de personnes décédées, ce qui constitue une diffamation.S'il est acquis qu'il était légitime, de la part d'un journal, d'informer ses lecteurs sur l'opportunité d'alliance avec le Front national et s'il ne peut être considéré que la journaliste ne ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
179 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Accusation de corruption à l'encontre d'une société

Faire un rapprochement entre “ le scandale de la corruption de la Française des Jeux” et la partie civile, l'affaire étant qualifiée dans le texte litigieux de “plus grand scandale de l'histoire française de l'après-guerre” porte atteinte à l'honneur et à la considération de la société partie civile en ce qu'elle conduit le lecteur à considérer qu'une partie des activités de cette dernière est liée à ces opérations. L'auteur des propos litigieux, s'étant contenté de ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
113 mots - 1 décision de justice
01/11/2000

Droit de réponse

L'exercice du droit de réponse par l'avocat de la personne ...

01/11/2000

Droits voisins

Champ d'application de la licence légale

01/11/2000

Injure

Conditions de l'excuse de provocation

01/11/2000

Internet

Nom de domaine : compétence du juge des référés pour ...

01/11/2000

Internet

Rediffusion sans autorisation d'émissions de radiodiffusion