Bonne foi : la presse doit pouvoir soulever, même de façon provocante, des questions sur des sujets d'intérêt public
Il entre dans la mission d'information d'un magazine de rendre compte de la parution d'un livre dénonçant certains disfonctionnements de la vie publique française et de faire état des développements consacrés par les auteurs aux fonds secrets des ministères dont les intéressés stigmatisent le caractère discrétionnaire et occulte de la répartition. En l'espèce, l'article incriminé constitue un compte rendu objectif et fidèle du contenu de l'ouvrage mentionné. Il était ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
195 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
En citant comme exemple des affaires du Front national, des captations d'héritages au profit de son dirigeant, l'auteur de l'article impute que celui-ci, par des manuvres pénalement condamnables, s'est approprié des biens de personnes décédées, ce qui constitue une diffamation.S'il est acquis qu'il était légitime, de la part d'un journal, d'informer ses lecteurs sur l'opportunité d'alliance avec le Front national et s'il ne peut être considéré que la journaliste ne ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
179 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Accusation de corruption à l'encontre d'une société
Faire un rapprochement entre  le scandale de la corruption de la Française des Jeux et la partie civile, l'affaire étant qualifiée dans le texte litigieux de plus grand scandale de l'histoire française de l'après-guerre porte atteinte à l'honneur et à la considération de la société partie civile en ce qu'elle conduit le lecteur à considérer qu'une partie des activités de cette dernière est liée à ces opérations. L'auteur des propos litigieux, s'étant contenté de ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
113 mots - 1 décision de justice
01/11/2000
Droit de réponse
L'exercice du droit de réponse par l'avocat de la personne ...
01/11/2000
Droits voisins
Champ d'application de la licence légale
01/11/2000
Injure
Conditions de l'excuse de provocation
01/11/2000
Internet
Nom de domaine : compétence du juge des référés pour ...
01/11/2000
Internet
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