Selon l'article 113-2, 2e alinéa du code pénal, une infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors que l'un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. En matière de presse, il est constant que le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé, l'émission entendue ou vue. En l'espèce, dès lors que le texte incriminé, diffusé depuis un site étran ger, a été reçu et vu dans le ressort territorial du tribunal de Paris, ainsi ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

La date à laquelle le message litigieux est constaté sur un site Internet doit être considérée comme celle de la mise à disposition du public du texte incriminé. Il appartient, le cas échéant, au prévenu, de faire la preuve d'une publication antérieure de ce même texte, sur le même site. En l'espèce, il résulte des investigations effectuées par le service spé cialisé du SEFTI, que la présence du texte litigieux a été constatée le 31 août 1997 sur le site “AAARGH” du ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

En l'absence de toute présomption légale de responsabilité applicable à une publication étrangère, le tribunal doit rechercher dans les termes du droit commun les indices d'une éventuelle participation personnelle du prévenu, qui la conteste, à la commission de l'infraction. À ce titre, la seule indication du nom de Faurisson comme auteur du texte incriminé, sur le tirage du document diffusé sur le réseau Internet n'est pas suffisant pour affirmer qu'il est responsable de cette ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163