« Les imputations diffamatoires sont réputées, de droit, faites avec intention de nuire, mais elles peuvent être justifiées lorsque leur auteur établit sa bonne foi en prouvant qu'il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, qu'il s'est conformé à un certain nombre d'exigences, en particulier de sérieux de l'enquête et de prudence dans l'expression ». En l'espèce, la démonstration est faite de la dénaturation, par les journalistes, du discours tenu ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Pour rejeter le pourvoi en cassation formé par la personne mise en cause dans l'article et admettre la bonne foi du journaliste, la Cour retient que, pour relaxer les prévenus et débouter la partie civile, les juges, après avoir relevé le caractère diffamatoire des propos incriminés, ont admis l'exception de bonne foi invoquée en défense ; que, selon l'arrêt, il était légitime d'informer le public de la situation conflictuelle ; qu'analysant les témoignages et les éléments de ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Sous-entendre qu'un individu a commis une infraction pénale est incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause. La prévenue ne peut prétendre au bénéfice de la bonne foi, en se fondant sur la prétendue véracité des faits et leur prétendue notoriété. Les imputations diffamatoires impliquent l'intention coupable de leur auteur. Pour pouvoir bénéficier du fait justificatif de la bonne foi dont la preuve lui incombe, le ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151