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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Parler de manipulation de l'opinion et de “lobby juif” constitue une provocation à la haine et à la discrimination raciale

Imputer à la communauté juive de constituer une minorité concentrée dans les domaines de la politique, de la presse, de la radio, de la télévision et de l'édition, capable d'agir de manière concertée et d'exercer une influence sans mesure avec son importance numérique et de manipuler l'opinion publique en faveur des intérêts qu'elle soutient, constitue une provocation à la haine et à la discrimination raciale. En donnant au lecteur le sentiment qu'il est le jouet d'une manipulation ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
192 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Imputer à la communauté juive qu'elle serait “le plus grand bénéficiaire” du ”mythe” de l'holocauste de six millions de juifs constitue une diffamation raciale à son encontre

L'objet explicite et revendiqué de l'ouvrage est la description de ce que son auteur qualifie de “mythe fondateur” présenté comme autant de falsifications délibérées de l'histoire ou de mystifications à des fins d'exploitation politiques opérées par “les sionistes” qui seraient “les plus grands bénéficiaires” et ce, pour légaliser toutes ses exactions extérieures et intérieures en se plaçant audessus des lois. Cet ouvrage opère une confusion constante quant aux responsables ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
142 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Propos diffamatoires à l'encontre d'un journaliste

Accuser un journaliste d'avoir une part de responsabilité dans un attentat qui a coûté la vie à deux personnes et d'avoir été corrompu constitue une diffamation.La formulation, à l'encontre de ce journaliste, d'accusations aussi graves, dépourvues de tout fondement sérieux, et motivées par la seule volonté de nuire au journaliste, en répandant l'offense et la calomnie, est exclusive de la bonne foi. 1er mars 1999 - Légipresse N°159
69 mots - 1 décision de justice
01/03/1999

Droit d'auteur

Conditions de la protection de projets d'émission par le ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Reproduction non autorisée de la couverture d'une ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Incompétence du juge des référés pour apprécier les ...

01/03/1999

Droit d'auteur

Rejet de la demande d'interdiction en référé de ...

01/03/1999

Droit d'auteur et droits voisins

Droits sur la commercialisation, en France, de disques ...