1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools 1. Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa reprochait ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

1) Jusqu'à la loi du 15 juin 1982, l'outrage à magistrat commis pendant l'audience, appelé communément « délit d'audience », pouvait être jugé sur-le-champ par ceux-là même qui en avaient été victimes. Il y avait là une entorse sérieuse au procès équitable à voir la victime se faire son propre juge.Le Conseil constitutionnel, lorsqu'il avait censuré partiellement en son temps la loi sécurité-liberté, avait ouvert la voie en écartant la disposition qui donnait droit au ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools 1. Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa reprochait ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309