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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Décryptages

Le financement de la numérisation des oeuvres cinématographiques

Si plus de la moitié des films sont aujourd'hui tournés sur support numérique, tel n'est pas le cas des oeuvres plus anciennes. Or, la numérisation des films est à long terme une condition de leur diffusion en salle ainsi qu'une nécessité pour ...
Les pouvoirs publics français ont récemment mis en place un ambitieux système de financement pour permettre une numérisation rapide des salles de cinéma 1. Il reste maintenant à ce que les salles qui petit à petit se dotent d'équipements numériques 2 puissent bénéficier d'une offre d'oeuvres numérisées suffisante pour pouvoir abandonner la coûteuse utilisation des deux systèmes (numérique et chimique) d'exploitation actuelle. Il est de plus important que les salles numérisées ... 1er octobre 2011 - Légipresse N°287
1481 mots
Décryptages

Loi relative au prix du livre numérique : trop d'ambition dans sa portée, pas assez sur son objet

Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Conscient de la nécessité de réguler un marché émergent, le législateur a adopté la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. Destinée à permettre une concurrence juste entre tous les acteurs du secteur, dans le respect de la ...
1. Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté dans des termes identiques 1, les 5 et 17 mai 2011, une « loi relative au prix du livre numérique » dont la portée universelle, réclamée à cor et à cri par la chambre haute, admise in extremis par la chambre basse, illustre l'embarras mais aussi la volonté d'agir des législateurs nationaux face à l'extraterritorialité, ou plus exactement la « multiterritorialité », des réseaux numériques.De quoi s'agit-il ? Conscient de ... 1er septembre 2011 - Légipresse N°286
4471 mots
Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes
Décryptages

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (Snj, 1918/38/2011)

Textes de référence Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (article XI) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, ...
1er mai 2011 - Légipresse N°283
0 mots
01/05/2011

Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes

Charte d'éthique professionnelle des journalistes (Snj, ...

01/04/2011

01/02/2011

Loi de finances pour 2011 et droit de la communication

01/12/2010

Le financement de la numérisation des salles de cinéma

01/07/2010

La divulgation de ses sources par un journaliste

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