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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Droit économique
Décryptages

Le livre-audio se fait entendre - Le statut juridique particulier du livre-audio

Le livre-audio n'a pas attendu le confinement de la population menacée par le covid-19 pour trouver sa place sur le marché du livre. De sa réalisation à sa commercialisation, celui-ci n'obéit toutefois pas à toutes les dispositions relatives ...
Près d'un français sur cinq a déjà écouté un livre-audio, et un sur dix en achète1. Le marché du livre-audio, auparavant réservé à la littérature-jeunesse ou aux personnes déficientes visuelles, est en plein essor. Les livres-audio constituent un mode particulier de diffusion de la création littéraire. Un rescrit fiscal du 15 septembre 20092 les définit « comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380
3037 mots
Distribution de la presse
Décryptages

Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle

La loi du 18 octobre 2019 modifie profondément les mécanismes mis en place par la loi Bichet du 2 avril 1947. Ainsi, les opérations de distribution de la presse seront désormais assurées exclusivement par des sociétés commerciales, et le ...
La liberté de la presse n'est rien sans la liberté de sa diffusion. On pourrait bien multiplier les garanties d'indépendance des rédactions et la protection du journaliste ou de ses sources, tout serait accompli en vain si au bout du compte le journal ne pouvait être lu par son destinataire. C'est ce qu'avait compris le législateur qui, par la loi Bichet du 2 avril 1947, a institué le principe de liberté de la distribution de la presse, en permettant aux éditeurs d'accéder sans ... 5 février 2020 - Légipresse N°378
6662 mots
Usurpation d’identité numérique
Décryptages

La délicate frontière entre le délit d’usurpation d’identité numérique et la loi de 1881

La loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011 a introduit le délit d'usurpation d'identité numérique à l'article 226-4-1 du code pénal. Ce délit ne vise pas à sanctionner les abus de la liberté d'expression prévus par la loi du 29 juillet 1881. Les ...
L'usurpation d'identité numérique est pénalisée depuis la loi LOPPSI 2 du 14 mars 20111 à l'article 226-4-1 du code pénal, qui sanctionne d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération ». Jusqu'à cette loi, l'usurpation d'identité ... 27 novembre 2019 - Légipresse N°375
6131 mots
04/10/2019

Communication numérique

Votre e-réputation : un actif essentiel à défendre

29/08/2019

Droit d'auteur

Contrefaçon de photographies : la technique photographique ...

01/07/2019

Procédure

La nouvelle physionomie de l'instruction en matière ...

24/04/2019

Procédure

Une procédure à expérimenter : le référé aux fins de ...

24/04/2019

Audiovisuel

Nouvelle chronologie des médias : une évolution précaire

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