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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Décryptages

Charte des usages professionnels des oeuvres audiovisuelles : une belle avancée

Le 10 juillet 2012, la Scam (Société civile des auteurs multimédia), la Srf (Société des réalisateurs de fi lms), l'addoc (Association des cinéastes documentaristes), le Spi (Syndicat des producteurs indépendants) et le Satev (Syndicat des ...
L'idée d'une charte des usages n'est pas nouvelle. Même si la Scam en a eu l'initiative, celle-ci est présente depuis bien longtemps dans l'esprit des professionnels du secteur audiovisuel ou cinématographique qui éprouvent régulièrement le besoin de s'organiser. Le recours à des accords interprofessionnels n'y est pas rare, comme en témoigne tel protocole d'accord sur les relations entre scénaristes et producteurs de télévision 1, tel autre accord pour l'édition vidéographique des ... 1er septembre 2012 - - Légipresse N°297
2436 mots
Décryptages

Le Csa organise la promotion de l'éthique sportive à la télévision

En intégrant dans la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986 des dispositions relatives à la retransmission, par les services de télévision, d'événements d'importance majeure pour la société française, la loi du 1er août 2000 y introduisait par ailleurs un article 20-3 prévoyant la diffusion, avant, pendant et après la programmation de ces événements, de « programmes courts mettant en exergue les dispositions législatives relatives à la lutte contre le ... 1er juillet 2012 - Légipresse N°296
942 mots
Décryptages

Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias

La loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives est venu « simplifier » certains points de droit des médias, qu'il s'agisse du mandatement syndical des salariés ...
À défaut de pouvoir parvenir à l'adoption d'un Code de la communication 1 ou des médias, dont nombre de dispositions potentielles sont aujourd'hui dispersées dans des lois et règlements multiples et, au mieux, dans différents codes (civil, pénal, du travail, général des impôts, de la propriété intellectuelle, du patrimoine, de la consommation, de la santé publique…), le législateur, par de fâcheuses 2 retouches successives et répétées, prétend procéder à une « ... 1er avril 2012 - Légipresse N°294
2979 mots
01/04/2012

Le rôle du Csa dans la campagne pour l'élection ...

01/03/2012

Affichage publicitaire : le décret du 30 janvier 2012 ...

01/01/2012

Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative ...

01/12/2011

L'allongement de la durée de certains droits voisins : « ...

01/11/2011

Cookies : que change vraiment la transposition du « Paquet ...

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