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Infractions de presse
05/03/2020
Infractions de presse (Janvier 2019 - Décembre 2019)
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Droit à l'image
23/09/2021
Atteinte au droit à l’image d’un homme filmé sans son consentement alors qu’il se trouvait dévêtu et sur sa propriété
Tribunal judiciaire, Dax , 15 septembre 2021, Jean-Marc D. c/ France Télévisions
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Un regard sur la rénovation de la procédure en matière de presse
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
Journaliste
06/02/2020
La Cour de cassation rappelle qu’un journaliste pigiste, même régulier, ne peut être considéré comme un journaliste permanent
Cour de cassation, (ch. soc.), 15 janvier 2020, M. Q. M. et a.
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Journaliste
12/12/2024
Journaliste engagée par France Télévisions au sein de l’antenne située à Nouméa : conflit de lois entre le code du travail métropolitain et le code de Nouvelle Calédonie
Cour de cassation, (ch. soc.), 4 décembre 2024, Sté France télévisions
01/01/2002
Le statut social des collaborateurs d'uvres audiovisuelles
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
27/10/2022
Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 10 août 2022, M. T. R.
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