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Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias
01/01/2006
Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias
7 décembre 2005
Social
01/01/2009
Refus de requalifier en contrat de travail la prestation d'un candidat à une émission de téléréalité
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, 22 décembre 2008, R. Reboul c/ SA société Glem
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
Artiste-interprète
01/03/2009
Il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI pour les enregistrements de phonogrammes, peu importe la durée maximale du contrat (19 ans en l'espèce)
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. G. Gardrinier (dit de Palmas)
Journaliste
10/07/2023
Détermination de la convention collective applicable au cas d’un photographe employé par une « agence de presse et de reportages hippiques »
Cour de cassation, (ch. soc.), 5 juillet 2023, Monsieur F.
Dénigrement
09/02/2023
Application Yuka : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait prévaloir le droit d'informer et « d'aider les consommateurs » dans leur choix
Cour d'appel, Aix en Provence, (3e ch. 1re sect.), 8 décembre 2022, SAS Yuca c/ SAS A.B.C. Industrie
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Vie privée
18/09/2020
Révélation d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances de crimes : de la délicate frontière entre l’article 39 quinquies de la loi de 1881 et l’article 9 du code civil
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 9 septembre 2020, Mme X. c/ Mme W. et a.
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