Vos résultats de recherche – Légipresse

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Date

Statut professionnel

25/11/2021

Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Statut professionnel

10/11/2020

Statut des journalistes (1er juillet 2019 - 30 juin 2020)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix

01/06/2009

CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX

Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)

Statut professionnel

27/10/2022

Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/01/1997

Statut social des artistes du spectacle

PECH Christophe Avocat à la cour Cabinet Ader, Jolibois et associés.

Statut professionnel

08/02/2024

Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision

Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 21 septembre 2023, no 21/01139

Statut professionnel

06/11/2023

Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

Diffamation

29/08/2019

La diffamation en langue locale : publique ou non publique ?

Cour d'appel, Aix-en-Provence, (7e ch.), 1er octobre 2018, M. Y. c/ M. X.

Statut professionnel

06/07/2020

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU

01/06/2002