Vos résultats de recherche – Légipresse

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250 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/09/2004

Le contrat de travail de l'artiste-interprète : un cadre à (ré)inventer

FÉLIX Didier Avocat au Barreau de Paris

01/09/2006

De la "cohabitation" entre la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 du Code civil

Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier

« l'île des condamnations » ou la téléréalité en droit du travail

01/05/2008

« L'ÎLE DES CONDAMNATIONS » OU LA TÉLÉRÉALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL

Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 12 février 2008, SAS GLEM c/A. Laize

01/09/2004

Statut social des artistes-interprètes Conseil de Prud'hommes de Paris, 5 novembre 2003 M. Sardou c/ SA Tréma

Conseil des Prud'hommes, Paris, 5 novembre 2003, M. Sardou c/ SA Tréma

Statut professionnel

23/11/2018

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

01/10/2007

Statut des journalistes juillet 2006 juin 2007

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Journaliste

03/10/2023

Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?

Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.

01/07/2008

Le CDD d'usage: retour à la loi

TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle

01/10/2008

Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

01/12/2006

Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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