Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (129)
Chroniques et opinions (47)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (56)
Synthèses (23)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (11)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (3)
Statut professionnel (63)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
250 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
Diffamation
30/10/2024
Pour une exclusion (plus) franche de l'exceptio veritatis en matière de diffamation haineuse
Besse Thomas Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de Caen, Institut Demolombe (EA 967)
01/01/2002
Le statut social des auteurs dans la publicité
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Statut professionnel
01/04/2004
Contrôle, par la Cour de cassation, de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2004, Mmes Dolle, Yahiaoui, Gilman, Fernandez et M. Bouy c/ France 3
Statut professionnel
01/03/2004
Contrôle, par la Cour de cassation, de l'usage des contrats à durée déterminée dans l'audiovisuel
Cour de cassation, Ch. soc., 26 novembre 2003, France 2 c/ Mohamed X.
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Exposé introductif: les spécificités de la loi de 1881 concernant tant le régime de responsabilité en cascade que celui des règles dérogatoires de procédure et de prescription
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/12/2011
Qualifier un syndicat de « sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur » est injurieux à l'égard de ses membres
Cour d'appel, Colmar, Ch. des appels correctionnels, 16 novembre 2011, Ministère public c/ P. Binder et a.
Droit à l'image - diffamation
27/08/2020
De la difficulté de choisir son fondement entre atteinte au droit à l'image ou à la réputation
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020
Vie privée
18/12/2020
La Cour de cassation limite l'application du principe de primauté de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 9 septembre 2020, Mme X.
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro