Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (129)
Chroniques et opinions (47)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (56)
Synthèses (23)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (11)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (3)
Statut professionnel (63)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
250 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2001
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 15 décembre 2000, Claude Chevalier c/ France 2
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
Statut professionnel
01/05/2001
Requalification de contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Cour de cassation, Ch. soc., 27 février 2001, Roubaud c/ Nice Matin
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2001
Requalification par le juge d'une action fondée sur l'atteinte à la vie privée et l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Diffamation
01/01/2000
Requalification des fautes dont la réparation est demandée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Marineland c/ Société nationale de télévision France 3 et Roubaud.
Droit a l'image
01/07/2007
Requalification dès lors que la photographie n'est dissociable ni de sa légende ni de son titre, ni de l'article lui-même
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin
Diffamation
01/12/2001
Requalification d'une action fondée sur l'atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 15 octobre 2001, Robichez c/ France 2
Procédure
01/09/2003
Requalification d'une action intentée sur le fondement des articles 1382 et 9 du code civil en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 février 2003, Jenifer Dadouche Bartoli c/ SNC Hachette Filipacchi et associés
Statut professionnel
01/11/2007
Refus de requalification de contrats de correspondant de presse
Cour d'appel, Rennes, 8e ch. prud'hom., 28 juin 2007, A. Marquet c/S.A Ouest France
Dénigrement
30/08/2024
Requalification d’une action en dénigrement sur le fondement de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. Civ.) (ord. Juge de la mise en état), 12 juin 2024, Sté Media Système et a. c/ Institut National de la Consommation
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro