Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (129)
Chroniques et opinions (47)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (56)
Synthèses (23)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (34)
Procédure de presse (7)
Droits de la personnalité (11)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (3)
Statut professionnel (63)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
250 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/1999
Requalification de l'action en action en diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Depardieu c/ Hachette Filipacchi & Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Responsabilité civile
01/10/1999
Requalification de faits poursuivis sur le fondement de l'atteinte à la vie privée et de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mars 1999, Berry et Timsit c/ Prisma Presse
Droit à l'image
01/09/1999
Absence de requalification au titre de la présomption d'innocence
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 mars 1999, Lamborelle c/ France 3
Statut professionnel
11/01/2022
Requalification de la relation de travail entre une journaliste et une société de presse en contrat à durée indéterminée
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 24 juin 2021, Mme X c/ Prisma presse
Vie privée
14/03/2022
Requalification d’une action en réparation d’une atteinte à la vie privée et au droit à l’image en action en diffamation
Tribunal judiciaire, (ord. réf.), 8 février 2022, Stéphane P. c/ Sté Mages Opes Ltd
Requalification du contrat de travail
01/09/1997
REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Cour d'appel, Paris, Ch. 22, sect. C, 26 septembre 1996, Chichin c/ Société nationale de télévision France 3
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Statut professionnel
01/05/2001
Requalification de contrats à durée déterminée
Cour de cassation, Ch.soc., 27 février 2001, Morin c/ Radio Fance
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro